Débroussaillage : rappel de la réglementation

Avec le retour du printemps, le débroussaillage des espaces verts s’impose pour de nombreux propriétaires. Plus qu’une question d’esthétique, il s’agit d’une véritable obligation légale destinée à prévenir les risques d’incendie, en particulier dans les régions sensibles aux fortes chaleurs et à la sécheresse. Interservices vous rappelle les règles à suivre pour rester en conformité et vous accompagne dans l’entretien de vos extérieurs grâce à ses conseils et ses professionnels paysagistes.

Le débroussaillage : une obligation légale pour votre sécurité

Le débroussaillage consiste à réduire la densité de végétation autour des habitations, des chemins d’accès et des infrastructures afin de ralentir la propagation d’éventuels incendies. Cette action est encadrée par le Code forestier, notamment les articles L131-10 à L131-16, sous l’appellation d’Obligation Légale de Débroussaillage (OLD) .

Outre la protection des biens et des personnes, cette obligation contribue aussi à la préservation de l’environnement, en contrôlant la prolifération d’espèces invasives et en renforçant la résilience des milieux naturels.

Quelles sont vos obligations en matière de débroussaillage ?

Tout propriétaire d’un terrain, qu’il soit bâti ou non, est concerné si celui-ci se trouve à moins de 200 mètres d’un espace boisé (forêt, lande, maquis, garrigue). Cela comprend également les voies d’accès.

Voici les principales règles à respecter :
• Débroussailler sur 50 mètres autour des constructions, même si cela implique d’intervenir sur des parcelles voisines (sous réserve d’autorisation).
• Maintenir un passage sécurisé de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés menant à la propriété.
• Supprimer les broussailles, élaguer les arbres, éliminer les herbes sèches, ratisser les feuilles mortes.
Attention : certaines communes peuvent imposer des règles locales encore plus strictes. Pensez à consulter votre mairie ou le site Geoportail pour vérifier si votre terrain est soumis à réglementation.

Débroussaillage : quels sont les risques en cas de non-respect ?

Ne pas respecter l’obligation légale de débroussaillage expose à plusieurs sanctions :
• La mairie peut vous imposer une astreinte pouvant atteindre 100 € par jour en cas de retard.
• Amende pouvant atteindre 30 € par m² non débroussaillé.
• En cas d’incendie lié à un manquement, une responsabilité pénale est engagée, avec des peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• Les compagnies d’assurance peuvent appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € en cas de sinistre.
Face à ces risques importants, il est fortement recommandé de ne pas attendre les contrôles pour agir.

Nos conseils Interservices pour un débroussaillage réussi

L’hiver est la saison la plus adaptée pour réaliser vos travaux de débroussaillage. Toutefois, si vous devez intervenir au printemps ou au début de l’été, soyez vigilant : évitez les jours de forte chaleur et respectez les consignes locales en matière de prévention incendie.

Pour débroussailler en toute sécurité :
• Utilisez des équipements de protection (gants, lunettes, chaussures renforcées).
• Privilégiez des outils adaptés selon la densité du terrain (débroussailleuse thermique, tronçonneuse, sécateurs).
• Gérez les déchets végétaux avec précaution : le brûlage à l’air libre est souvent interdit, privilégiez le compostage ou la déchetterie.
• Restez attentif à la présence d’animaux et respectez les périodes de nidification pour préserver la faune locale.

Interservices : votre partenaire idéal pour un débroussaillage en toute sérénité

Débroussailler un terrain est une tâche harassante qui exige patience et minutie, surtout sur de grandes surfaces ou en cas de contraintes d’accès. Pour garantir votre sécurité, celle de votre entourage et être en règle avec la loi, vous pouvez compter sur l’expertise d’Interservices.

En tant que coopérative de Services à la Personne, nous vous proposons :
• Des prestations réalisées par des professionnels expérimentés.
• Un respect strict des réglementations locales.
• Une gestion complète des déchets verts.
• Profitez d’un crédit d’impôt couvrant 50 % des dépenses liées à l’entretien de votre jardin.

Ne prenez pas de risques inutiles : contactez dès maintenant Interservices pour planifier votre débroussaillage et entretenir votre propriété dans les règles de l’art ! Pour obtenir un devis gratuit, écrivez-nous à contact@interservices.fr ou appelez-nous au 04.68.11.98.05.

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