Les travaux de petit bricolage, ce sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas de savoir-faire professionnel et générant une durée d’intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures (article D.7233-5 du code du travail). Par exemple : fixer une étagère, accrocher un cadre, déplacer un meuble, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels que capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux. Sont exclus de l’activité de petit bricolage les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement.
Sont également exclues les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. De même, n’entrent pas dans le champ des prestations dites «hommes toutes mains» la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.
En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises. Par exemple : remplacer un joint, poser un lustre, changer une ampoule.
Tout acte commercial lié à la vente de produits ou de matériels est exclu de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt ni à l’application du taux réduit de TVA.
Un plafond annuel de dépenses par foyer fiscal est fixé à 500 € (article D.7233-5 du code du travail).
Pour des interventions hors du cadre SAP, telles que les services de déménagement, débarras de cave, construction, entretien et réparations de bâtiments ou des réseaux (gaz, électricité), contactez Extraservices pour une solution sur mesure.