Une question que chacun se pose à un moment ou un autre de sa vie est de savoir quelle est la durée de conservation de ses documents administratifs, et lesquels sont concernés ? Documents médicaux, assurances, banques, certificats scolaires … Les papiers s’entassent et se mélangent dans vos dossiers, l’heure du tri s’impose !

Pour vous aider à faire du tri efficacement dans vos papiers et alléger votre bureau, voici un petit récapitulatif des documents essentiels avec leur durée de conservation.

Famille – Scolarité

Durée permanente

  • Certificat d’Etat Civil
  • Jugement de divorce ou d’adoption
  • Acte de reconnaissance d’un enfant
  • Contrat de mariage
  • Convention de PACS
  • Diplômes en tous genres (baccalauréat, licence, master …)

5 ans

  • Avis de versement des allocations familiales

Impôts – Taxes

3 ans

  • Déclaration de revenus
  • Avis d’imposition sur le revenu
  • Justificatifs utilisés

1 an

  • Taxe foncière et taxe d’habitation

Papiers militaires

Durée permanente

  • Livret militaire
  • Attestation des services accomplis

Travail – Chômage – Retraite

Durée permanente

  • Bulletins de pension de retraite
  • Jusqu’à liquidation de la retraite
  • Bulletins de salaire
  • Contrats de travail
  • Certificats de travail
  • Relevés d’Indemnités journalières de maladie ou maternité
  • Carte d’invalidité d’un enfant

Jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage

  • Attestations Pôle Emploi

3 ans

  • Solde de tout compte
  • Justificatifs de versement de l’allocation chômage
  • Note de frais

Banque

5 ans

  • Dossiers concernant un compte (compte courant – livret A – PEL…)
  • Relevés de compte
  • Talons de chèques

2 ans

  • Contrats de crédits immobiliers et à la consommation + justificatifs

1 an et 8 jours

  • Chèques à encaisser

Logement

Durée permanente

  • Actes de vente

Durée de la location + 3 ans

  • Contrats de location
  • État des lieux
  • Quittances de loyer

10 ans

  • Factures liées aux travaux

5 ans

  • Factures d’électricité, de gaz et d’eau
  • Preuve du paiement des charges de copropriété
  • Correspondances avec le syndic
  • Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
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2 ans

  • Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
  • Justificatifs du versement de l’APL

1 an

  • Factures de téléphone fixe et mobile, et d’internet
  • Certificat de ramonage

Véhicules

Durée de conservation du véhicule (+ 2 ans en cas de revente)

  • Factures d’achat et de réparations
  • Certificat de cession d’un véhicule

3 ans

  • PV pour amendes forfaitaires

Santé

Durée permanente

  • Carnet de santé, de vaccination et carte de groupe sanguin
  • Certificats médicaux
  • Examens médicaux

4 ans

  • Factures d’un hôpital public

2 ans

  • Factures d’un établissement de santé privé
  • Relevés de remboursement d’assurance maladie et maternité

1 an

  • Ordonnances

A noter les cas particuliers ci-dessous :

  • 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans
  • 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plus
  • 1 an pour la délivrance de lunettes d’une personne de moins de 16 ans
  • Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses

Assurances

Durée permanente

  • Relevés d’informations automobile

10 ans

  • Assurances vie
  • Dommages corporels

Date du contrat + 2 ans

  • Tout contrat d’assurance

Date du document + 2 ans

  • Quittance
  • Avis d’échéance
  • Courriers de résiliation
  • Preuves de règlement

Il est conseillé de trier vos documents par catégories et par dates, afin de les retrouver facilement lorsque vous en avez besoin. Pourquoi pas avec un code couleur ? Peu importe votre méthode de rangement, vous devez être capable de retrouver vos papiers sans retourner tous vos dossiers. On compte sur vous !