Crédit d’impôt SAP : qui peut en bénéficier ?

Des enfants à garder ? Vous êtes dans l’incapacité de faire vos courses ? Des travaux de jardinage ou de bricolage à réaliser ? Vous souhaitez bénéficiez de cours de sport personnalisés ? Si vous manquez de temps, vous pouvez solliciter les services d’un professionnel pour bénéficier de ces prestations.

En vous tournant vers une entreprise de Services à la personne, vous sollicitez les services d’un professionnel qualifié et pouvez profiter d’un crédit d’impôt. Pour savoir si vous faites partie de ceux pouvant en bénéficier, c’est juste après !

Qui peut bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Pour profiter du crédit d’impôt dans le cadre de services à la personne , vous devez dans un premier temps être domicilié fiscalement en France (ce qui revient en pratique à faire partie des personnes qui effectuent une déclaration de revenus et que vous soyez ou pas imposable.

En effet, les personnes imposables voient leurs impôts réduits du montant du crédit d’impôt et les personnes qui ne payent pas d’impôt bénéficient d’un « remboursement » de l’État.

Votre statut, quant à lui, n’est pas pris en compte. Vous pouvez donc être salarié, fonctionnaire, libéral, retraité ou chômeur, ….

Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits avec les Services à la personne, vous pouvez consulter le site des impôts (Impots.gouv.fr). Sur le site sont mis en avant tous les motifs vous donnant droit à une réduction fiscale ou au crédit d’impôt. Ces motifs sont classés en différentes catégories :

•       L’aide à la personne,
•       Les déductions liées au logement,
•       L’emploi à domicile,
•       Les déductions liées à la famille.

D’autres conditions à remplir ?

Oui, pour profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, d’autres conditions doivent être remplies.

Les activités éligibles

Il existe un liste de toutes Les qui sont éligibles au crédit d’impôt par exemple, vous pouvez en bénéficier si vous avez besoin d’un prestataire pour des travaux de bricolage, d’entretien de votre jardin , la garde de vos enfants à domicile, l’entretien de votre maison , de cours pour adulte (musique, sport, …),  du soutien scolaire pour vos enfants, …..etc.

Le lieu de la prestation

La prestation doit néanmoins intervenir au sein d’une résidence principale ou secondaire pour bénéficier de ce dispositif. Vous pouvez, par contre, être propriétaire ou non de l’habitation en question. Si l’un de vos ascendants perçoit l’Apa (Allocation personnalisée d’autonomie), vous pouvez aussi en bénéficier si la prestation est faite à son domicile.

 Faire intervenir une entreprise agréée

Notons également que pour être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez faire appel à une entreprise, une association ou un organisme agréé encore ou embaucher directement un salarié.

Le montant du crédit

Le crédit d’impôt est de 50 % des dépenses engagées pour les Services à la personne dans l’année. Le plafond annuel est toutefois limité à 12 000 euros par an, voire 20 000 euros selon la composition de votre foyer fiscal. Une majoration de 1 500 euros peut également être envisageable selon le nombre d’enfants à charge, des membres du foyer âgés de plus de 65 ans ou d’ascendants de plus de 65 ans.

Notons que le plafond annuel des dépenses est également étroitement lié à la nature de la prestation souhaitée. Pour le petit bricolage, le plafond annuel de dépenses est limité à 500 euros, pour l’entretien de votre jardin 5 000 € et pour l’assistance informatique 1 000 €.