Les prestations de services à la personne sont réalisées au domicile des particuliers. Ces activités sont au nombre de 26 et peuvent être classées en différentes catégories. Il existe en effet des prestations qui demandent, par exemple, un agrément ou une autorisation départementale. Celles-ci s’adressent aux personnes fragiles (enfants, seniors ou personnes à mobilité réduite). Voyons de plus près ces activités entrant dans le cadre des services à la personne selon leur catégorie.
Les activités soumises à une déclaration
Parmi les prestations de services à la personne, certaines peuvent être soumises à l’obtention d’une déclaration. Notons que la déclaration n’est pas obligatoire, mais est obligatoire pour ouvrir droit à des allègements fiscaux et sociaux. Il s’agit de services à la famille réalisés à domicile comme :
- La garde d’enfants (3 ans et plus)
- L’assistance informatique
- Le soutien scolaire ou cours
- L’assistance administrative
- L’accompagnement des enfants (3 ans et plus) dans leur déplacement.
Parmi les services de la vie quotidienne, on retrouve :
- Les travaux ménagers et l’entretien de l’habitation
- Les petits travaux de jardinage
- Les travaux de petit bricolage
- La préparation de repas
- La livraison de repas
- La collecte et la livraison de linge repassé
- La livraison de courses
- La maintenance, l’entretien et la vigilance temporaire au domicile du particulier
- La télé-assistance et visio-assistance.
Les activités soumises à un agrément
Certaines prestations de SAP doivent obtenir un agrément pour pouvoir être exercées selon l’article L. 7232-1 du Code du travail. Ces activités s’adressent généralement aux enfants de moins de 3 ans, aux personnes âgées, handicapées ou personnes atteintes de certaines maladies chroniques.
Certains services se sont autorisés qu’en mode mandataire
- Interprète en langue des signes
- Soins d’esthétique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
- Conduite du véhicule
- Accompagnement.
D’autres sont autorisés en mode prestataire ou mandataire. Cet agrément autorise à :
- Garder des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans présentant un handicap
- Accompagner les enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans à mobilité réduite.
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