L’avance immédiate, comment en profiter dans le cadre des services à la personne ?

Jardinage, petits travaux de ménage ou de bricolage, garde d’enfant, assistance informatique… Certaines prestations à domicile bénéficient d’un allégement fiscal, notamment auprès des entreprises ou organismes de SAP. Il s’agit d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % sur le montant dédié aux services sollicités. Avec le nouveau dispositif Avance immédiate, vous pouvez profiter de cet avantage fiscal dans l’immédiat. Les détails ici.

Avance immédiate : de quoi s’agit-il ?

Avant le lancement du dispositif Avance immédiate, les particuliers faisant appel à des organismes de services à la personne devaient attendre plusieurs mois avant de profiter d’un allégement fiscal.

Depuis janvier (pour les particuliers-employeurs) et juin 2022 (pour les organismes de SAP), vous pouvez bénéficier de cette réduction au fur et à mesure des paiements. Dès lors, vous n’êtes plus contraint de payer la totalité du salaire de l’intervenant à domicile avant de prétendre à l’avantage fiscal. Rappelons que ce crédit d’impôt était disponible lors de la déclaration de revenus de l’année suivante.

Avec l’Avance immédiate, les 50 % sont immédiatement déduits du montant à payer. Il ne vous reste donc plus qu’à payer la moitié des montants dus. Ce nouveau dispositif vous permet également de connaître le crédit d’impôt qu’il vous reste.

Comment en profiter ?

Vous faites appel à une entreprise de services à la personne ? Depuis le 14 juin 2022, toute entreprise de SAP peut proposer l’activation de l’Avance immédiate à ses clients si ces derniers le demandent.

Avant de solliciter un organisme prestataire, demandez si ce dernier est habilité par l’URSSAF. Vérifiez, d’autre part, si vous êtes éligible à l’allègement fiscal. Si les deux conditions sont réunies, c’est à l’organisme prestataire d’entreprendre les différentes démarches. Avec votre autorisation, l’organisme crée votre compte sur un site dédié.

L’URSSAF vous envoie, dans les jours qui suivent l’inscription, un mail ou un SMS vous invitant à activer le compte. Si c’est la première fois que vous créez un compte, vous devez d’abord confirmer vos informations personnelles avant l’activation. L’URSSAF peut également vous mettre en relation avec un organisme de SAP si vous en cherchez un et que vous possédez déjà un compte.

Une fois le compte validé, vous pouvez commencer à solliciter les services d’un prestataire à domicile. La réduction fiscale se fait automatiquement à chaque paiement. Vous disposez toutefois d’un délai de 48 heures si vous refusez la demande de paiement.

Notons que dans la demande de paiement sont mentionnés le coût total de la prestation, mais aussi le montant du crédit d’impôt et le reste à charge. L’intégralité de la prestation est, quant à elle, versée par l’URSSAF auprès de l’organisme prestataire dans les 4 jours qui suivent la validation de paiement.

Avec le service Avance immédiate, il n’y a pas que votre solde que vous pouvez consulter. Vous avez effectivement accès à d’autres informations comme l’historique des paiements avec tous les organismes que vous avez sollicité. Vous pouvez également réclamer un récapitulatif annuel. En parallèle, l’entreprise de SAP est dans l’obligation de vous transmettre une attestation fiscale chaque année.