Vous êtes clients d’un organisme de services à la personne ? Depuis Janvier dernier, un nouveau dispositif vous est proposé par L’URSSAF : le service Avance Immédiate. Celui-ci permet aux particuliers ayant recours à des services à domicile d’obtenir immédiatement un crédit d’impôt. Focus sur ce nouveau dispositif bientôt disponible chez Interservices.

Le service Avance Immédiate : tout savoir

Jusqu’à présent, les particuliers faisant appel à des prestataires à domicile payaient la totalité de leur rémunération avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Ce crédit, qui s’élève à 50 %, était versé par l’administration lors de la déclaration de revenus de l’année qui suit.

Avec la collaboration de la direction générale des Finances Publiques, l’URSSAF a mis en place l’Avance Immédiate en Janvier 2022. Comme son nom l’indique, ce service permet aux ménages de profiter, dans l’immédiat, d’un crédit d’impôt. Grâce à ce dispositif, il ne vous reste plus qu’à payer les 50 % du montant dû à votre organisme de SAP.

D’autre part, ce service optionnel vous permet de visualiser la consommation de votre crédit ainsi que le montant encore disponible. Rappelons que le crédit d’impôt est plafonné à 6 000 euros par an et par foyer fiscal. Si vous êtes en situation de handicap, ce crédit ne doit pas dépasser les 10 000 euros. Grâce à l’Avance Immédiate, vous pouvez donc facilement gérer le budget alloué aux prestations à domicile.

Le Cesu Avance Immédiate

Vous avez déclaré votre salarié via le service Cesu ? Le nouveau service instauré par l’URSSAF est également accessible aux particuliers employeurs. Grâce au Cesu Avance Immédiate, le crédit d’impôt sera automatiquement soustrait des dépenses des particuliers utilisant cette offre simplifiée.

Envie de bénéficier de ce nouveau service ? Inscrivez-vous au service Cesu + et rendez-vous sur la rubrique « Mon avantage fiscal ».

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L’Avance Immédiate pour les organismes de SAP

Vous avez l’habitude de faire appel à des organismes de SAP pour les prestations à domicile ? Ce nouveau dispositif est accessible aux particuliers depuis Avril 2022. Seuls les organismes habiletés peuvent toutefois proposer ce service gratuit.

D’autre part, c’est à l’organisme de SAP d’entreprendre toutes les démarches d’inscription pour leurs clients souhaitant profiter de ce dispositif.

Comment fonctionne le dispositif Avance Immédiate ?

Après chaque prestation à domicile, une notification est envoyée par l’URSSAF à l’employeur. Celle-ci confirme la disponibilité d’une demande de paiement sur son compte en ligne. Notons que la somme du reste à payer est égale à celle du service sollicité. Le crédit d’impôt est, quant à lui, déduit du montant de la prestation.

L’employeur bénéficie de 48 heures pour valider la demande de paiement. S’il y a contestation, l’employeur doit préciser la raison et informer son organisme de SAP. Dans le cas contraire, le paiement est validé automatiquement après 48 heures.

Dans les deux jours suivant la validation de la demande de paiement, l’URSSAF déduit automatiquement le montant. L’intervenant, quant à lui, est directement payé par votre organisme de services à la personne. Rien n’a changé sur ce point. Quatre jours après la confirmation de la demande de paiement, la totalité de la prestation est directement versée à l’organisme de SAP par l’URSSAF.

La bonne nouvelle, c’est que le dispositif d’Avance Immédiate pour les clients d’organisme de services à la personne sera bientôt mis en place chez Interservices !