Formalités de décès : quelles sont les démarches à suivre ?

Le décès d’une personne engage ses proches à réaliser de nombreuses démarches. Si certaines formalités doivent être effectuées dans l’immédiat, d’autres peuvent être étalées dans le temps. Il ne faut cependant négliger aucune étape pour que les héritiers ne passent pas à côté de leurs droits. Voici les indispensables qu’il faut absolument connaître en cas de décès d’une personne.

La constatation du décès

Selon la loi, le certificat médical de constatation de décès est le premier document qu’il faut absolument obtenir en cas de décès d’une personne. Si cet événement s’est produit à domicile, il faut que les proches du défunt fassent appel à un médecin ou à un spécialiste pour constater et confirmer le décès. Il revient à ces entités de délivrer le certificat de décès. En revanche, si la mort s’est produite à l’hôpital ou dans une maison de retraite, le médecin responsable de service s’occupe de cette démarche. S’il s’agit de mort accidentelle ou d’un suicide, ce sont les autorités locales comme la police ou la gendarmerie qu’il sera nécessaire d’informer. Ces derniers établiront un procès-verbal relatant la cause et les circonstances de la mort.

La déclaration en mairie

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès et elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent l’événement. Par la suite, l’officier d’état-civil établit immédiatement l’acte de décès. Cet acte est essentiel lors de la réalisation des différentes démarches administratives et lors de la prévention des différents organismes. Il sera alors préférable d’en demander plusieurs exemplaires.

En plus du certificat de décès, la pièce d’identité et le livret de famille du défunt sont nécessaires pour obtenir une déclaration officielle de décès. Une fois les formalités administratives urgentes réglées, la famille peut procéder à l’organisation des obsèques. Pour cela, il faut faire appel à une entreprise des pompes funèbres. Les obsèques doivent se faire selon les dernières volontés du défunt. Celui-ci a pu avoir établi un contrat d’obsèques ou laissé un testament qu’il faudrait rechercher.

Les formalités auprès des différents organismes

Si le défunt est salarié, ses proches doivent prévenir son employeur. Ce dernier est dans l’obligation de régler le solde de tout compte de la personne. Il faudrait aussi s’informer à savoir si une garantie de décès était prévue.
En revanche, pour une personne en chômage ou qui bénéficie d’une certaine aide sociale, le Pôle emploi doit être averti afin de suspendre le versement des allocations. Toutefois, sous certaines conditions, le conjoint peut encore bénéficier d’une allocation décès.

Il faut également aviser les caisses de retraite pour qu’elles versent la pension de réversion aux veufs ou veuves. Il faut savoir que cette opération ne sera possible que pour un couple marié. Il ne faut pas non plus oublier les démarches auprès des banques ou encore des compagnies d’assurances. Les démarches auprès de ces différents organismes sont établies par les héritiers du défunt. Dans ce cas, il peut s’agir de son conjoint ou de ses enfants. Des pièces justificatives telles qu’une copie de l’acte de décès et surtout un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété seront nécessaires.

Après l’organisation des premières formalités, ces héritiers doivent se rendre chez le notaire de la famille afin de régler la succession.