Le secteur du service à la personne est en plein boom. Ces services sont rendus dans les domiciles particuliers. Les travaux de jardinage, l’assistance administrative, le ménage, sont quelques exemples de prestations qui entrent dans le cadre du service à la personne mis en avant par l’Etat. Si le secteur attire toujours plus, nombreux sont ceux qui préfèrent rejoindre une coopérative plutôt que de créer une seconde entité juridique dédiée au service à la personne pour pouvoir travailler en même temps pour d’autres clients lorsqu’ils créent leur entreprise
Afin de simplifier le paiement du prestataire pour le service à la personne, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il existe sous 2 formes. Interservices vous explique tout sur le fonctionnement de ces 2 types de CESU dans le cadre du service à la personne !
Ce que vous allez découvrir
CESU déclaratif et CESU préfinancé : quelle différence ?
- Le CESU préfinancé est délivré par un organisme co-financeur public ou privé (caisses de retraites, CE, mutuelles…). Il permet d’aider une personne à régler une entreprise de service à la personne telle qu’Interservices.
- Le CESU déclaratif peut être utilisé pour employer un salarié à son domicile. Le CESU déclaratif permet de simplifier les démarches administratives. Il évite au particulier employeur d’établir une fiche de paie. Sur le chèque, il faut mentionner le salaire net majoré de 10% pour les congés payés (sans les charges salariales et patronales).
CESU déclaratif et CESU préfinancé sont des chèques gratuits.
Comment fonctionne le CESU préfinancé ?
Les CESU préfinancés sont des bons d’achat de services à la personne à la manière des chèques restaurant financés en partie par les organismes qui les donnent. Ces derniers sont soit des entreprises qui en font bénéficier leurs salariés, soit des organismes sociaux comme des caisses de retraite. Ces chèques permettent au particulier d’assumer tout ou partie des services à la personne effectués à son domicile. L’individu peut compléter le paiement en chèque.
Avantages du CESU préfinancé pour le co-financeur
Le co-financeur bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% sur le montant des aides versées aux employés de l’entreprise (jusqu’à 500000 euros par année d’exercice). Ces titres CESU ne sont pas soumis aux cotisations sociales (dans la limite de 1830€ par employé).
Le CESU déclaratif
Avantages pour le particulier employeur et le salarié
Outre l’aide financière, le particulier employeur bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt dans la limite de 15 000€ par an. Le CESU permet d’encadrer légalement la relation entre le salarié et son employeur. Ainsi, le salarié affilié au Centre de remboursement du CESU (CRCESU) a une garantie de paiement.
Le CESU est donc un outil de paiement avantageux pour chacune des parties prenantes : salarié, particulier employeur et co-financeur. Simple d’utilisation, il instaure un climat de confiance et libère les acteurs du secteur d’un poids administratif conséquent.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de son utilisation dans le cadre du service à la personne, n’hésitez pas à contacter nos conseillers!
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