En matière de succession et de transmission de patrimoine, mieux vaut anticiper. Interservices vous dit ici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Sachez d’abord que vous pouvez limiter le montant des droits de succession que vos héritiers devront payer et augmentez ainsi la part qui leur revient. Pour ce faire, trois options : le don de nue-propriété d’un bien, la société civile immobilière et l’assurance-vie.

L’assurance vie

Les sommes qui sont transmises par le biais d’une assurance-vie ne sont pas imposables en dessous de 152 500€ par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté. Jusqu’à 700 000€, l’impôt s’élève à 20% et 31,25% au-delà.
Condition pour en bénéficier : avoir épargné avant 70 ans.
L’assurance vie est le moyen le plus intéressant pour transmettre son patrimoine, surtout si vous n’avez pas d’enfants. Votre frère, votre sœur, votre nièce, votre neveu ou votre concubin payera les droits de succession minimum.

La nue-propriété

Si vous transmettez un bien immobilier tôt, par exemple à 60 ans, les droits de donation seront calculés sur la moitié de la valeur du bien. Imaginez que vous léguez une maison de 100 000€ : votre propriété sera évaluée à 50 000€.
Autres avantages : le donateur pourra continuer à vivre dans la propriété ou recevoir les loyers si elle est mise en location. Et à son décès, l’héritier ne payera pas de droits de succession.

La société civile immobilière

Vous pouvez aussi créer une SCI si vous souhaitez garder la main sur la gestion de vos biens immobiliers tout en commençant la transmission. Il vous faut alors acheter un bien via la société et donner peu à peu des parts de la société à vos héritiers. Pensez à bien indiquer dans le statut juridique que vous en êtes cependant le gérant. Les frais pour créer une SCI sont de l’ordre de 2000€.

Quand recourir à un notaire ?

La transmission de patrimoine immobilier est un don notarié : vous avez l’obligation de passer par un notaire. Cet officier public se chargera entre autres de la déclaration au fisc.
Lien utile sur « les taris de notaires pour la succession » : service-pubic.fr
Les dons dits manuels concernent les sommes d’argent, les bijoux, les tableaux, les voitures, les actions… ces dons manuels ne nécessitent pas d’acte notarié.

Donner régulièrement !

Tous les quinze ans, un parent peut transmettre 100 000€ à chaque enfant sans imposition. Au-delà les sommes sont taxées selon le montant suivant un barème de 5 à 45%. D’où l’intérêt de donner « régulièrement » des sommes d’argent à ses héritiers. Il n’est par contre par recommandé de céder sa résidence principale, car c’est un acte irrévocable qui appauvrit le donateur. En outre, un enfant qui reçoit la résidence principale pourrait s’opposer à sa revente.
Pour plus d’informations sur la transmission de patrimoine, contactez-nous.