Vous souhaitez recourir aux prestations proposées par les services à la personne ? Que vous aspiriez à contacter un professionnel pour entretenir votre jardin ou offrir des cours de soutien scolaire à vos enfants, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Découvrez dans cet article les différentes solutions mises en place par l’État pour alléger votre budget et faciliter votre accès aux services à la personne.
Ce que vous allez découvrir
Un crédit d’impôt à hauteur de 50%
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est un avantage fiscal majeur pour les contribuables français. Il se présente sous la forme d’une réduction de 50% des dépenses engagées. Concrètement, si vous payez 5 000 € par an pour une aide-ménagère et la garde de vos enfants, vous bénéficierez d’une déduction d’impôt de 2 500 €. Si votre impôt est inférieur à ce montant, l’excédent vous sera remboursé, ce qui est un véritable avantage pour les ménages peu ou non imposable sur le revenu.
Cet avantage fiscal est plafonné à 12 000 € tous les ans, ce qui signifie que le montant maximum de crédit d’impôt que vous pouvez recevoir est de 6 000 € annuellement. De plus, ce plafond peut être majoré dans certaines situations, pouvant atteindre jusqu’à 20 000 €. Ces majorations sont notamment prévues pour les familles avec des enfants à charge, en présence d’enfants handicapés ou d’ascendants vivant au domicile du déclarant.
Il est important de noter que tous les services à la personne ne sont pas soumis au même plafond :
– pour des activités spécifiques comme le jardinage à domicile, le plafond est de 5 000 €
– pour l’assistance informatique, il est de 3 000 €
– pour les petits travaux (dont les interventions ne dépassent pas deux heures), le plafond est fixé à 500 €
L’avance immédiate : pour obtenir instantanément son crédit d’impôt
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, le gouvernement a mis en place l’avance immédiate du crédit d’impôt en 2022.
Avant cette réforme, les particuliers devaient avancer les coûts des services et attendre l’année suivante pour bénéficier du remboursement sous forme de crédit d’impôt. Ce délai pouvait peser lourdement sur leur budget. Cependant, avec l’avance immédiate de l’Urssaf, un service optionnel et gratuit, l’avantage fiscal de 50 % est désormais intégré directement et en temps réel dans le paiement de la facture pour les services à la personne. Par exemple, si un particulier paye 200 € pour des services de ménage, il bénéficiera immédiatement d’une réduction de 100 €. Cela rend les services à domicile plus abordables pour tous les ménages. Pour en bénéficier, il vous suffit de créer votre compte sur le site de l’URSSAF.
Une réduction du taux de TVA
Les services à la personne en France bénéficient de taux de TVA avantageux, qui varie selon la nature de la prestation :
– Taux de TVA à 5,5 % : Ce taux réduit est applicable aux services essentiels destinés à accompagner les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées dépendantes. Il concerne les prestations qui facilitent les activités quotidiennes de ces personnes, comme l’aide à la mobilité ou l’assistance dans les tâches quotidiennes.
– Taux de TVA à 10 % : Un autre taux réduit s’applique à des services tels que l’entretien ménager, le soutien scolaire à domicile et la garde d’enfants. Ce taux intermédiaire rend ces services plus accessibles pour les familles et les individus.
– Taux de TVA standard de 20 % : Pour certains services comme les petits travaux de jardinage, l’assistance informatique à domicile, les cours particuliers (hors soutien scolaire), ainsi que les prestations de maintenance, d’entretien et de surveillance à domicile, c’est le taux normal de TVA de 20 % qui s’applique. Ce taux est le même que celui appliqué à la plupart des biens et services en France.
Si vous êtes un particulier employeur et que vous missionnez un professionnel pour des services à domicile, vous bénéficiez d’une réduction de 2 € par heure travaillée sur les cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Si vous avez plus de 70 ans ou si vous êtes dépendant ou handicapé ou parent d’un enfant handicapé, vous êtes exempté de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour les salaires versés à votre aide à domicile. Cette exonération est limitée à un montant équivalent à 65 fois le SMIC horaire par mois. Autrement dit, jusqu’à ce plafond, vous ne payez pas de cotisations sociales pour l’employé qui vous aide à votre domicile.
Les services à la personne, soutenus par des avantages fiscaux attractifs, représentent une solution idéale pour de nombreux foyers français. Que ce soit via le crédit d’impôt ou l’avance immédiate, ces services deviennent plus accessibles et contribuent à une meilleure qualité de vie.
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