Service à la personne : quels avantages sociaux et fiscaux ?

Si vous recourez aux prestations d’un organisme de services à la personne, ou que vous êtes un employeur direct, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux et allègements sociaux mis en place par l’État. Découvrez dans cet article les privilèges dont vous pouvez profiter en faisant appel aux services à la personne. À noter que ces privilèges sont sous conditions.

L’exonération des charges sociales

Il existe certains cas où vous pouvez profiter d’une exonération ou d’une diminution des charges sociales quand vous employez un salarié chez vous dans le cadre du service à la personne.

Cette déduction des charges sociales peut s’appliquer aux personnes qui bénéficient de la prestation compensatoire de handicap ou PCH, aux titulaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA, aux parents d’un enfant qui est en situation d’handicap ouvrant ainsi à un droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ou AEEH ou à la PCH. Elle s’applique également à tout individu ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et qui requiert l’aide d’une tierce personne pour réaliser à sa place les actes ordinaires du quotidien.

Cependant, il faut noter que cette exonération des charges sociales n’est pas cumulable avec la réduction forfaitaire des cotisations patronales de deux euros par heure déclarée dont peuvent profiter les particuliers qui embauchent des salariés à domicile.

Le crédit d’impôt sur le revenu

Le premier avantage fiscal du recours aux services à la personne prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme totale des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne.

Le montant est plafonné à 12 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par personne à charge, ou bien selon la présence d’un enfant handicapé, du nombre d’enfants handicapés, et d’ascendants vivant au domicile du déclarant. Il faut aussi noter que ce plafond est applicable à toutes les prestations de service à la personne sauf pour le petit bricolage (limité à 500 €), le petit jardinage (limité à 5 000 €) et pour l’assistance informatique et internet à domicile (limité à 3 000 €).

La réduction du taux de TVA

Il existe trois catégories de TVA applicables en fonction du type de prestation facturé par une entreprise ou une association proposant des services d’aide à la personne, à savoir :

• Un taux réduite de TVA de 5,5 % s’appliquant aux prestations en rapport avec les gestes essentiels du quotidien à effectuer pour aider les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées dépendantes.
• Un taux réduit de TVA de 10 % s’appliquant aux prestations comme l’entretien de la maison, le soutien scolaire à domicile ou encore la garde d’enfants.
• Le taux « normal » de TVA de 20 % s’appliquant aux travaux tels que les petits travaux de jardinage, l’assistance informatique et internet à domicile, les cours à domicile à part le soutien scolaire, ainsi que les services de maintenance, d’entretien et de vigilance temporaire à domicile.