Viendra forcément le jour où nous devrons penser à organiser la transmission de notre patrimoine. La retraite reste certainement le moment le mieux indiqué pour tout préparer. Compte tenu de la complexité de la légalisation fiscale, il est recommandé d’anticiper sa succession. Afin de profiter d’une retraite sereine et défendre les intérêts de vos héritiers, n’hésitez pas à vous faire accompagner.

Qu’entend-on par succession ?

La succession se définit par une démarche de transmission du patrimoine d’une personne décédée (biens, droits, actions…) à ses héritiers. C’est généralement au notaire de s’acquitter de cette tâche. Les services d’un notaire sont davantage sollicités si vous :

  • Comptez laisser un testament
  • Souhaitez transmettre un bien immobilier
  • Faire des donations
  • Avez-vous un patrimoine dépassant les 5 000 euros ?

L’officier public identifie les successeurs et réalise un inventaire du patrimoine successoral du défunt au moment de sa mort.

Ensuite, une des étapes clefs est la réalisation des lots pour répartir les biens en fonction de leurs valeurs entre les héritiers ce qui nécessite un accord entre les héritiers (pas toujours simple à trouver)

Les droits de succession prélevés par l’État et les frais du notaire sont assez élevés. Les successeurs doivent aussi payer un impôt sur leur part d’héritage. Des droits dont les héritiers ne sont pas forcément en mesure de s’acquitter. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de bien préparer sa succession afin de protéger ses proches, de limiter les droits de succession et de constituer les lots « équivalents »

Comment connaître le montant des droits de succession ?

Pour déterminer les droits de succession, il faut se référer à différents éléments incluant :

  • La valeur totale de la succession : on parle de l’actif net de succession établi par le notaire. Les frais de succession dépendent du montant global après déduction des dettes.
  • Le degré de parenté avec le défunt et le nombre de successeurs : le patrimoine successoral est partagé entre les héritiers dans les proportions mentionnées dans le testament.
  • Les abattements sur les droits de succession qui dépendent des liens de parenté : les droits oscillent entre 1 594 et 100 000 euros et sont déductibles de la part nette qui revient à chaque successeur.
  • Le barème de l’impôt est également déterminé selon les liens de parenté et la valeur du patrimoine. Plus l’héritage transmis est élevé, plus le barème de taxation augmente.
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Notons qu’une succession peut se faire sans imposition. Votre enfant peut effectivement recevoir 100 000 euros sans payer d’impôt. Vos héritiers sont également exonérés d’impôt s’ils perçoivent une somme inférieure à 152 500 euros par une assurance-vie.Plus le patrimoine est important et plus une anticipation par la réalisation de donations du vivant permet de réduire ces frais.

Se faire accompagner pour la succession

Le processus de succession est complexe et les héritiers peuvent éprouver des difficultés à s’acquitter de leurs droits. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de se faire accompagner dans les démarches auprès des différents organismes (compagnies d’assurances, banques, caisses de retraite…) afin que la transmission soit sécurisée.