Vous venez d’acheter un meuble en kit mais n’avez ni le temps, les outils ou la patience pour le monter ? Pas de panique, des prestataires intervenant dans le cadre des services à la personne peuvent vous venir en aide. et réaliser vos petits travaux de bricolage à domicile. Sachez que vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux en faisant appel à ces professionnels.
Quelles sont les activités de services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) sont un secteur d’activité qui regroupe trois domaines distincts. Les services à la vie quotidienne, les services à la famille et l’assistance aux personnes âgées, dépendante ou handicapées. Ces activités sont énumérées dans le Code du travail (D7231-1). Il est important de bien s’informer sur le sujet pour éviter les sanctions administratives en cas de non-respect des limitations.
Certaines activités de SAP relèvent uniquement de la déclaration tandis que d’autres sont soumises à agrément. Parmi les plus demandées figurent l’entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et la garde d’enfant de plus de trois ans à domicile, le dépannage d’ordinateur. Les prestations comprises dans l’appellation petit bricolage à domicile rendent également un grand service aux personnes qui n’ont pas le temps, l’équipement ou qui ne maîtrisent pas les techniques.
Le petit bricolage à domicile comprend toutes les tâches ponctuelles qui n’exigent aucune qualification particulière comme poser un lustre, changer des ampoules, fixer une étagère, poser des rideaux, changer un joint de robinet, déboucher une canalisation, … La durée de l’intervention ne doit pas dépasser deux heures. Les travaux de construction et de réparations des bâtiments ainsi que l’entretien et la réparation des réseaux avec des fluides et gaz (installation de chauffage, électriques …) sont cependant exclus.
Les avantages fiscaux et sociaux liés aux services à la personne
L’Etat a mis en place des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales pour faciliter l’accès des ménages aux SAP. L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôts sur le revenu. Ceux si sont égaux à la moitié des dépenses engagées pour des prestations dans la limite de 12 000 euros par an. Des majorations de ce plafond jusqu’à 20 000 euros sont applicables en fonction du nombre d’enfants à charge. La présence d’enfants handicapés ou de parents vivants au domicile du contribuable peuvent aussi permettre de majorer ce plafond.
Ce plafond est valable pour toutes les activités de SAP. À l’exception du petit jardinage à domicile (5 000 euros), de l’assistance informatique à domicile (3 000 euros) et du petit bricolage à domicile (500 euros).
Aujourd’hui les services à la personne rentrent dans le cadre du crédit d’impôt. Cela signifie que les gens imposables bénéficient d’une baisse de leurs impôts de 50 % du montant facturé. Les foyers non imposables, eux, ont une restitution de l’état de 50 % du montant facturé.
Commentaire(s)
Bonjour,
A la recherche d’un emploi, je vous joins mon CV
Jardinage, bricolage, courses, accompagnements véhiculés…
Expérimenté, ponctuel, sérieux, à l’écoute…
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Cordialement
Mr BALAVOINE David