Services à la personne : nouveautés 2023

Nous parlons beaucoup des services à la personne, également appelés SAP, mais savons-nous exactement de quoi il s’agit ? En fait, diverses activités sont concernées, le plus souvent au domicile, et permettent de venir en aide aux personnes temporairement invalides, âgées ou handicapées, afin de faciliter leur quotidien de différentes manières, allant de leur entretien courant à leurs déplacements. Ce dispositif vient d’évoluer, nous vous en expliquons les grandes lignes.

Activités concernées

L’aide à la personne concerne un certain nombre de secteurs d’activités, et est destiné à répondre aux besoins de particuliers. Ce sont des services à la famille comme la garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (de moins de 18 ans s’ils sont handicapés), le soutien scolaire, l’assistance informatique et administrative, le soin et la promenade d’animaux domestiques, ou des services à la vie quotidienne, comme la livraison de repas et de courses, le ménage et l’entretien du linge, l’accompagnement et l’assistance de personnes temporairement invalides, personnes âgées ou handicapées, dans leur vie de tous les jours, y compris leurs déplacements, mais également la télé assistance, et l’interprète en langue des signes. Cela concerne l’aide personnelle aux familles fragilisées et à quiconque présentant une invalidité temporaire (sauf les soins relevant d’actes médicaux).

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005- 1698 du 29 décembre 2005. En raison du fort engouement suscité par ces aides à la personne, ces dernières bénéficient du soutien de l’État.

Il existe aujourd’hui de nombreuses sociétés spécialisées qui permettent de répondre à ces demandes, qu’elles soient ponctuelles ou durables, améliorant ainsi le quotidien des personnes ne pouvant plus, temporairement ou définitivement, s’en acquitter par elles-mêmes.

Ce qui change en 2023

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Vous embauchez directement la ou les personnes qui interviendront dans leurs champs de compétences, et dans ce cas, vous aurez le statut d’employeur. Vous contrôlez donc l’exécution de leur travail, et vous leur versez leurs salaires directement ;
• Vous faites appel à un prestataire, qui sera alors l’employeur de votre ou vos intervenants, et qui vous facturera leurs prestations.

La nouveauté 2023 est que l’avance de votre crédit d’impôt est disponible immédiatement via le service Cesu+ de l’Urssaf, alors qu’auparavant, un acompte de 60% vous était versé en janvier et le solde durant l’été.

Si vous avez recours à un prestataire, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond qui pourra passer de 12 000 à 20 000 Euros selon les cas.

Ce crédit d’impôt de 50%, plafonné à 6 000 Euros par an et foyer fiscal est porté à 10 000 Euros en cas de handicap.

Depuis le 14 juin 2022, le service Avance immédiate de l’Urssaf et la DGFP vous permettent de soustraire ce crédit d’impôt du montant dû à votre prestataire au fur et à mesure de vos règlements. Pour cela, ce dernier doit activer son habilitation auprès de l’Urssaf pour que vous puissiez souscrire au service Avance immédiate.

L’Urssaf vous informera en ligne des demandes de paiement de votre prestataire. Vous aurez 48 heures pour les valider, et votre crédit d’impôt sera déduit de votre reste à charge. Vous pourrez contester si vous êtes en désaccord, votre reste à charge sera alors bloqué et vous devrez traiter directement avec votre prestataire.

Vous serez prélevé par l’Urssaf sur votre compte bancaire 2 jours après validation du paiement, et le paiement de votre prestataire s’effectue dans les 4 jours.