On a pour la plupart d’entre nous besoin, à un moment où à un autre, d’une aide pour nos tâches quotidiennes. Il peut s’agir du ménage, de la garde des enfants, de l’entretien du jardin ou de petits travaux de bricolage. Cette aide, vous pouvez la trouver auprès des entreprises ou organismes de services à la personne. Ces derniers sont fortement recommandés, car en plus de vous proposer des professionnels dans leur domaine, ils vous font bénéficier d’allégements fiscaux.
Un nouveau dispositif a d’ailleurs été mis en place pour vous en faire profiter dans l’immédiat. Focus sur l’Avance Immédiate.
Qu’est-ce que l’Avance Immédiate ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est à noter que tout particulier sollicitant les services à la personne obtient une réduction de 50 % sur les dépenses allouées à certaines prestations à domicile. Toutes les activités à domicile ne bénéficient effectivement pas de cet allègement. Les prestations éligibles à ce dispositif sont listées dans l’article D.7231-1 du Code du travail.
Pour en bénéficier, le client demandant les services d’un employé à domicile ou auprès d’une entreprise de SAP devait attendre l’année suivant la dépense. Devait en effet, car depuis janvier 2022, la donne a changé !
En collaboration avec la Direction générale des Finances, l’URSSAF a effectivement mis en place un nouveau dispositif pour venir en aide aux contribuables. Que vous soyez client d’une entreprise de SAP ou particulier-employeur, vous pouvez enfin profiter de l’allègement fiscal au rythme de vos dépenses.
Si les particuliers-employeurs ont vite tiré avantage de ce dispositif en accédant au Cesu Avance immédiate, les organismes et entreprises ont dû attendre juin 2022 pour en faire profiter leurs clients.
Comment fonctionne l’Avance immédiate ?
Concernant les organismes de SAP, ils doivent, dans un premier temps, activer leur habilitation auprès de l’URSSAF. Ils pourront ainsi inscrire leurs clients au service d’Avance Immédiate si ces derniers le souhaitent. Le numéro fiscal et la déclaration de revenus du client sont ensuite vérifiés par l’administration fiscale.
S’il y a validation, un mail vous demandant d’activer votre compte en ligne est envoyé. Dans le cas où vous n’avez pas encore de compte, vous êtes invité à confirmer vos informations personnelles. Une fois votre compte en ligne activé, vous pouvez jouir de l’avance immédiate pour toutes les demandes de paiements facturées par le prestataire de SAP.
Dès que l’intervenant accomplit sa mission à votre domicile, il envoie une facture à l’urssaf qui vous envoie une notification. Celle-ci informe que votre organisme a envoyé une demande de paiement et que celle-ci est disponible sur votre compte.
vous avez un délai de 48 h pour valider cette demande. Passé ce délai, la validation se fait automatiquement et le prélèvement est effectué dans les deux jours qui suivent. L’organisme prestataire reçoit la totalité de la prestation 4 jours après la validation de la demande de paiement.
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